CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 24
Le budget du laboratoire comporte un titre de recettes et un titre de dépenses.
Les recettes comprennent :
— les subventions allouées par l'Etat ;
— les contributions éventuelles des établissements ou organismes publics ou privés ;
— les dons et legs ;
— les recettes provenant des prestations liées à son objet ;
— les recettes diverses ;
— les reliquats éventuels des examens antérieurs.
Les dépenses comprennent :
— les dépenses de fonctionnement ;
— les dépenses d'équipement ;
— les dépenses nécessaires à la réalisation de ses objectifs.