Décret exécutif n° 12-215
· ج.ر عدد 31 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-215 du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 portant création, organisation et fonctionnement du laboratoire national de contrôle et d'analyse des produits de la pêche et de l'aquaculture et de la salubrité des milieux
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil scientifique et technique
Article 19
Le conseil scientifique et technique du laboratoire, comprend :
— le directeur général du laboratoire, président ;
— le responsable de chaque structure scientifique et technique du laboratoire.
Le conseil scientifique et technique peut faire appel à des experts choisis parmi la communauté scientifique nationale et/ou internationale pour leur compétence dans les domaines de contrôle et d'analyse des produits de la pêche et de l'aquaculture et de la salubrité des milieux.
