Décret exécutif n° 12-215 · ج.ر عدد 31 لسنة 2012

Décret exécutif n° 12-215 du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 portant création, organisation et fonctionnement du laboratoire national de contrôle et d'analyse des produits de la pêche et de l'aquaculture et de la salubrité des milieux

CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur général

Article 17

Le directeur général du laboratoire est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la pêche.

Le directeur général est assisté d'un directeur général adjoint, nommé par arrêté du ministre chargé de la pêche.

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