Décret exécutif n° 12-213
· ج.ر عدد 30 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-213 du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 érigeant l’institut de technologie forestière en école nationale des forêts (E.NA.F)
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Le siège de l'école est fixé à Batna. Il peut être transféré, par décret exécutif, en tout autre lieu du territoire national.
Des annexes de l'école peuvent être créées par arrêté conjoint du ministre chargé des forêts, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
