Article 15

Le conseil pédagogique formule son avis et présente toutes propositions et recommandations sur les questions d'ordre pédagogique de l'école, notamment sur :

— les programmes et méthodes de formation, de perfectionnement et de recyclage ainsi que sur les programmes des stages pratiques et de l'instruction ;

— les projets des programmes de recherche ;

— l'évaluation des programmes d'études et de recherches ;

— l'évaluation pédagogique des stagiaires ;

— les publications de l'école ;

— l'organisation des manifestations scientifiques organisées ou soutenues par l'école ;

— la désignation des jurys des concours et examens.