Article 5

L’établissement a notamment pour missions :

1) EN MATIERE DE TELEDIFFUSION :

— l'organisation, l'exploitation, la maintenance et le développement des réseaux du service public de télédiffusion ;

— l'étude et le développement des structures et moyens techniques de télédiffusion (diffusion, transmission et réémission) ;

— la transmission des programmes radio et TV à partir des studios de diffusion des opérateurs autorisés et des centres d’émission TV et radio d’une part et des satellites d’autre part ;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 5

— la diffusion radiophonique et télévisuelle, sur tout support d’émission en Algérie et vers l'étranger, des programmes des organismes du service public de radiodiffusion sonore et de télévision, des communications du Gouvernement et des programmes des organismes bénéficiaires de concessions de service public, dans des conditions techniques garantissant la continuité et la qualité du service fourni aux usagers ;

— d'évaluer, de spécifier et de garantir les caractéristiques techniques affectant, à travers les divers réseaux et infrastructures assurant la diffusion de la communication audiovisuelle, la qualité technique des messages de toute nature des organismes du service public de radiodiffusion sonore et de télévision et des organismes bénéficiaires de concessions de service public ;

— de proposer au ministre chargé de la communication toutes mesures propres à améliorer la qualité technique des messages et les conditions techniques d'accès auxdits messages.

Tout changement de caractéristiques techniques de radiodiffusion audiovisuelle s’effectue conformément à la législation et à la règlementation en vigueur.

2) EN MATIERE DE GESTION DU SPECTRE DE FREQUENCES :

— l’établissement élabore le plan technique de répartition des fréquences dans les bandes affectées à la radiodiffusion sonore et à la télévision, conformément à la législation et à la règlementation en vigueur ;

— l’établissement est chargé de l’assignation des fréquences destinées aux services de communication audiovisuelle autorisés, après attribution de la bande de fréquences par l’organisme national chargé d’assurer la gestion de l’utilisation du spectre de fréquences radioélectriques.

3) EN MATIERE DE SECURITE :

— d’assurer la sécurisation, la protection, et la surveillance des sites de télédiffusion sur tout le territoire national.