Décret exécutif n° 12-210
· ج.ر عدد 29 لسنة 2012
Décret exécutif n°12-210 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant le statut-type de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme
TITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT
Article 8
L’organisation administrative interne de l’institut est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
