Article 12

Le conseil d’orientation se réunit deux (2) fois par an, en session ordinaire sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande, soit de l’autorité de tutelle, soit du directeur de l’institut, soit des deux tiers (2/3) de ses membres.

Des convocations individuelles précisant l’ordre du jour sont adressées par le directeur de l’institut aux membres du conseil d’orientation, quinze (15) jours au moins avant la date prévue pour la réunion.

Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.

ALGERIENNE N° 29 21 Joumada Ethania 1433 13 mai 2012