Décret exécutif n° 12-209
· ج.ر عدد 29 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-209 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-275 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant transformation de l’institut supérieur maritime en école hors université
Article 2
Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 09-275 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 2. — L’école est placée sous la tutelle du ministre chargé de la marine marchande.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique en assure la tutelle pédagogique conjointement avec le ministre chargé de la marine marchande ».
