Décret exécutif n° 12-202 · ج.ر عدد 28 لسنة 2012 ملغى

Décret exécutif n° 12-202 du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’école nationale des douanes

CHAPITRE 3 — ACCES A L’ECOLE ET REGIME DES ETUDES › Section 3 — Droits et obligations des étudiants

Article 33

Durant son stage, l’étudiant est tenu de se conformer aux obligations applicables aux fonctionnaires des douanes, notamment en matière de discipline, d’obligations de réserve et de secret professionnel.

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