Article 7

Le conseil d’administration, présidé par le directeur général de la sûreté nationale ou son représentant, est composé :

— du représentant du ministre chargé de l’intérieur ;

— du représentant du ministre chargé de la santé ;

— du représentant du ministre chargé des finances ;

— du représentant de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) ;

— du représentant de la mutuelle générale de la sûreté nationale ;

— d’un représentant des personnels médicaux élu par ses pairs ;

— d’un représentant des personnels paramédicaux élu par ses pairs ;

— d’un représentant des personnels administratifs et techniques élu par ses pairs ;

— du président du conseil médical de l’établissement.

Le directeur de l’établissement participe aux réunions du conseil d’administration, avec voix consultative et en assure le secrétariat.

Le conseil d’administration peut faire appel à toute personne qui, en raison de ses compétences, est susceptible de l’aider dans ses travaux.