Article 17

Le conseil médical est un organe consultatif, chargé d’émettre des avis, des propositions et des recommandations sur toute question de nature médicale ayant trait à ses missions, notamment :

— les programmes de santé de l’établissement ;

— les projets d’acquisition d’équipements médicaux ;

— les programmes des manifestations scientifiques et médicales ;

— les programmes de formation continue des personnels paramédicaux de l’établissement ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 11

— l’évaluation des activités de l’établissement, notamment de soins, d’exploration, de diagnostic, de prévention et d’expertise médicale ;

— toute question qui lui est soumise par le directeur de l’établissement.