Article 16

Le directeur assure le fonctionnement de l’établissement.

A ce titre, il est chargé, notamment :

— de mettre en œuvre les décisions du conseil d’administration ;

— de représenter l’établissement devant la justice et dans tous les actes de la vie civile ;

— d’élaborer les projets des programmes et plans d’action qu’il soumet au conseil d’administration et en assure l’exécution ;

— d’élaborer le projet d’organisation interne et du règlement intérieur de l’établissement qu’il soumet au conseil d’administration ;

— de veiller au respect du règlement intérieur et des règles de sécurité ;

— d’établir le projet de budget qu’il soumet au conseil d’administration ;

— de passer les marchés, contrats, conventions et accords, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de recruter et de nommer les personnels pour lesquels un autre mode de nomination n’est pas prévu ;

— d’exercer le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble des personnels ;

— d’établir le rapport annuel d’activités qu’il adresse à l’autorité de tutelle après adoption par le conseil d’administration.

Il est l’ordonnateur du budget de l’établissement.