Décret exécutif n° 12-20
· ج.ر عدد 7 لسنة 2012
ملغى
Décret exécutif n° 12-20 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 portant transformation de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé en agence thématique de recherche en sciences de la santé
Article 4
Outre les membres fixés à l'article 8 du décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le conseil d'orientation de l'agence comprend les représentants :
— du ministre chargé de la santé,
— du ministre chargé de l'industrie,
— du ministre chargé de la sécurité sociale,
— du ministre chargé de l'environnement,
— du ministre chargé de l'agriculture.
