Décret exécutif n° 12-195
· ج.ر عدد 26 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-195 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère des travaux publics, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente
CHAPITRE 3 — BONIFICATION INDICIAIRE
Article 7
La bonification indiciaire des postes supérieurs visés aux articles 3, 4, 5 et 6 ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après :
BONIFICATION INDICIAIRE POSTES SUPERIEURS Niveau Indice Chef de service 8 195 Chef de bureau 7 145 Subdivisionnaire 8 195 Chef de section 5 75
