Article 9

L’arrêté prévu à l’article 8 ci-dessus précise, notamment :

a) Pour les concours sur épreuves, examens et tests professionnels :

— les corps ou grades ouverts aux concours sur épreuves, examens et tests professionnels ;

— le nombre, la nature, la durée, les coefficients et, le cas échéant, les notes éliminatoires des épreuves d’admissibilité et d’admission définitive ;

— les programmes des concours, examens et tests professionnels.

b) Pour les concours sur titres :

— les corps ou grades ouverts aux concours sur titres ;

— les critères de sélection aux concours sur titres, ci-dessous énumérés, ainsi que la notation affectée à chacun d’eux, selon l’ordre de priorité suivant : * l’adéquation du profil de la formation du candidat avec les exigences du corps ou grade ouvert au concours ; * la formation de niveau supérieur au titre ou diplôme exigé pour la participation au concours ; * les travaux et études réalisés, le cas échéant ; * l’expérience professionnelle acquise par le candidat dans la spécialité, quel que soit le secteur d’exercice ou la nature de l’emploi occupé ; * la date d’obtention du diplôme ; * les résultats de l'entretien avec le jury de sélection prévu à l’article 18 ci-dessous.

L’arrêté cité ci-dessus précise, en outre, la composition du dossier de candidature ainsi que les bonifications et les reculs des limites d’âge dont peuvent bénéficier certains candidats, en vertu de la législation et de la réglementation en vigueur.