Décret exécutif n° 12-192 · ج.ر عدد 25 لسنة 2012

Décret exécutif n° 12-192 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 portant création du centre des arts et des expositions et fixant son organisation et son fonctionnement

CHAPITRE 1er — DENOMINATION - OBJET - SIEGE

Article 6

Le centre assure une mission de service public conformément au cahier de charges des sujétions de service public annexé au présent décret.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.