Article 7

Le conseil d'orientation délibère sur toute question liée à l'activité du palais, notamment :

— l'organisation interne et le règlement intérieur du palais ;

— les programmes d'activités annuels et pluriannuels ainsi que les bilans d'activités de l'année écoulée ;

— le projet du budget du palais ;

— les conditions générales de passation des conventions, marchés et autres actes engageant le palais ;

— les états prévisionnels des recettes et dépenses ;

— les comptes annuels ;

— l'acceptation des dons et legs ;

— toute question en rapport avec l'activité du palais.