Décret exécutif n° 12-191 · ج.ر عدد 25 لسنة 2012

Décret exécutif n° 12-191 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 portant création du palais de la culture de Tlemcen et fixant son organisation et son fonctionnement

CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Du conseil d'orientation

Article 12

Les délibérations du conseil d'orientation sont consignées sur des procès-verbaux, signés par le président du conseil et transcrites sur un registre, coté et paraphé.

Les procès-verbaux des réunions sont communiqués au ministre chargé de la culture pour approbation dans les huit (8) jours qui suivent.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.