Article 10

Le conseil d'orientation se réunit en session ordinaire au moins deux (2) fois par an, sur convocation de son président.

Le conseil peut se réunir en session extraordinaire à la demande du ministre chargé de la culture, du directeur du palais ou des deux tiers (2/3) de ses membres.

Les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont adressées au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.