Article 1er

Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 12-109 du 13 Rabie Ethani 1433 correspondant au 6 mars 2012, susvisé, sont créées les autorités organisatrices des transports urbains dans les périmètres de transport urbain d'Alger, d'Oran, de Constantine, de Annaba, de Sétif, de Batna, de Sidi Bel Abbès, de Mostaganem et de Ouargla.