Décret exécutif n° 12-188
· ج.ر عدد 25 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-188 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la première ligne de tramway à Sidi Bel Abbès
Article 3
Les terrains visés à l'article 2 ci-dessus sont situés dans le territoire de la ville de Sidi Bel Abbès qui représentent une superficie totale de sept (7) hectares et quarante-deux (42) ares, délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
ALGERIENNE N° 25 7 Joumada Ethania1433 29 avril 2012
