Article 2

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation des ouvrages de la première ligne de tramway à Sidi Bel Abbès relatifs :

Aux corps des chaussées :

Secteur 1 : à partir de la station départ cité 20 août 1956 vers le rectorat de l'université en passant par le boulevard des Amarnas et l'institut des sciences médicales.

Secteur 2 : à partir de la station de la gare routière sud au boulevard Houabri Abdelkader (Faubourg Thiers) vers la maternité en passant par le jardin public, le centre culturel Beghazi Cheikh, place Petit Vichy, avenue Abane Ramdane (Sidi Yacine) ;

Secteur 3 : à partir de la rue Bendida Mohamed vers le boulevard de la place El Wiam en passant par la cité Houari Boumediene et les bâtiments Azouz ;

Secteur 4 : à partir du boulevard allant vers la cité Benhamouda jusqu'au campus universitaire en passant par la cité AADL, la gare routière nord, la gare ferroviaire projetée (avec raccordement au dépôt des ateliers de maintenance) ;

Secteur 5 : à partir de la cité Mexique vers la station terminus la cascade, la résidence universitaire (filles) en passant par la faculté de droit, le rond-point Benhamouda, la cité Rocher (route d'Oran) et la gare routière (El Ghalmi) ;

— aux terrains servant d'assiettes au dépôt des ateliers de maintenance situé à la rocade nord (route d' Oran - Tlemcen) ainsi qu'au dépôt secondaire situé à l'ouest de la gare routière sud ;

— aux terrains servant d'emprise pour l'accès aux stations de tramway ;

— aux terrains servant d'implantation pour les ouvrages d'art, les équipements d'alimentation en énergie, les équipements d'exploitation, les différents travaux et aménagements nécessaires au passage sécurisé du tramway.