Article 2
Les dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 04-196 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004, susvisé, sont complétées comme suit :
« Art. 8. — La commission permanente est présidée par le ministre chargé des ressources en eau ou son représentant et elle est composée :
— .......................... (sans changement) ...........................
— .......................... (sans changement) ...........................
— .......................... (sans changement) ...........................
— .......................... (sans changement) ...........................
— .......................... (sans changement) ...........................
— .......................... (sans changement) ...........................
ALGERIENNE N° 25 7 Joumada Ethania1433 29 avril 2012
— .......................... (sans changement) ...........................
— .......................... (sans changement) ...........................
— .......................... (sans changement) ...........................
— du directeur général du centre national de toxicologie ou son représentant,
— du directeur général de l'institut Pasteur d'Algérie ou son représentant,
— du directeur général du centre algérien de contrôle de la qualité et de l'emballage ou son représentant,
— du directeur général de l'agence nationale des ressources hydrauliques ou son représentant,
— .................. (le reste sans changement) .................. ».