Décret exécutif n° 12-176
· ج.ر عدد 23 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-176 du 19 Joumada El Oula 1433 correspondant au 11 avril 2012 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de zones industrielles dans certaines wilayas
Article 3
La consistance des travaux à engager au titre de l'opération citée à l'article 1er ci-dessus est la réalisation de zones industrielles et, le cas échéant, des équipements d'accompagnement.
