Décret exécutif n° 12-175
· ج.ر عدد 23 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-175 du 19 Joumada El Oula 1433 correspondant au 11 avril 2012 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des travaux d'aménagement hydroagricole du périmètre d'irrigation du plateau d'El Esnam et de la vallée de l'Oued Sahel dans les wilayas de Bouira et de Béjaia
Article 2
La superficie globale des biens immobiliers et/ou des droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l’opération visée à l'article 1er ci-dessus est de quatre cent (400) hectares répartis comme suit :
— pour la wilaya de Bouira : trois cent quatre-vingt-quatre (384) hectares,
— pour la wilaya de Béjaia : seize (16) hectares, et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
