Décret exécutif n° 12-174
· ج.ر عدد 23 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-174 du 19 Joumada El Oula 1433 correspondant au 11 avril 2012 complétant le décret exécutif n° 02-263 du 8 Joumada Ethania 1423 correspondant au 17 août 2002 portant création du conservatoire national des formations à l'environnement
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 19 Joumada El Oula 1433 correspondant au 11 avril 2012.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
