Décret exécutif n° 12-174
· ج.ر عدد 23 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-174 du 19 Joumada El Oula 1433 correspondant au 11 avril 2012 complétant le décret exécutif n° 02-263 du 8 Joumada Ethania 1423 correspondant au 17 août 2002 portant création du conservatoire national des formations à l'environnement
Article 2
Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 02-263 du 8 Joumada Ethania 1423 correspondant au 17 août 2002, susvisé, sont complétées par un alinéa rédigé comme suit :
« Art. 3. — ......................................................................
Le conservatoire peut créer des annexes dénommées « maisons de l'environnement » par arrêté du ministre chargé de l'environnement ».