Article 21

Le conseil scientifique de l'agence est composé de :

— huit (8) praticiens médicaux spécialistes qualifiés dans le domaine du prélèvement et de la transplantation d'organes ;

— quatre (4) praticiens médicaux spécialistes qualifiés dans le domaine du prélèvement et de la greffe de tissus ;

— quatre (4) praticiens médicaux spécialistes qualifiés dans le domaine du prélèvement et de la greffe de cellules ;

— quatre (4) praticiens médicaux spécialistes en anesthésie-réanimation exerçant dans les établissements pratiquant les greffes ;

— quatre (4) praticiens médicaux spécialistes en biologie concernés par le processus de la greffe d'organes ;

— le président du conseil national de l'éthique des sciences de la santé ou son représentant ;

— un (1) représentant des banques de tissus et de cellules ;

— un (1) praticien médical spécialiste qualifié en médecine légale ;

— un (1) médecin de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) ;

— un (1) médecin de la caisse nationale des assurances sociales des non-salariés (CASNOS) ;

— un (1) médecin de la caisse militaire de sécurité sociale.

Le conseil scientifique peut faire appel à toute personne susceptible, en raison de ses compétences, de l'aider dans ses travaux.

Le conseil scientifique élit en son sein un président pour une durée de trois (3) années, renouvelable.