Article 20

Le conseil scientifique est un organe consultatif chargé d'émettre des avis, des propositions et des recommandations sur toutes questions médicales, scientifiques et techniques en rapport avec les missions de l'agence.

A ce titre, il est chargé notamment :

— de proposer les règles de répartition et d'attribution des greffons et les règles de bonnes pratiques du prélèvement et de la greffe d'organes, de tissus et de cellules conformément à la législation et à la réglementation ;

— d’établir une évaluation scientifique des équipes activant dans le domaine du prélèvement et de la greffe d'organes, de tissus et de cellules ;

— de proposer les normes et procédures d'organisation, du prélèvement à la greffe d'organes, de tissus et de cellules ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 9

— de proposer la conduite d'expertises, d'études et d'évaluations scientifiques ;

— de participer à la formation et à la recherche dans le domaine du prélèvement et de la greffe d'organes, de tissus et de cellules ;

— de suggérer des actions en vue de promouvoir et développer le don d'organes, de tissus et de cellules ;

— de proposer des actions de partenariat de qualité avec des organismes et compétences en rapport avec les missions de l'agence ;

— d’élaborer un bilan annuel qui porte sur les aspects scientifiques et organisationnels et sur les résultats des activités de greffe par type de greffe et par équipe.