Article 19

Le directeur général assure le bon fonctionnement de l'agence.

A ce titre, il est chargé :

— d'établir le projet de budget et les comptes de l'agence ;

— d'établir le projet d'organisation interne et de règlement intérieur de l'agence qu'il soumet à l'adoption du conseil d'administration ;

— de préparer les travaux du conseil d'administration ;

— de mettre en œuvre les délibérations du conseil d'administration ;

— de représenter l'agence devant la justice et dans tous les actes de la vie civile ;

— de passer tout marché, contrat, convention et accord, conformément à la réglementation en vigueur ;

— de nommer aux emplois pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu ;

— d'exercer le pouvoir hiérarchique sur l'ensemble des personnels de l'agence ;

— de déléguer, sous sa responsabilité, sa signature à ses proches collaborateurs ;

— d'établir le rapport annuel d'activités qu'il adresse à l'autorité de tutelle après adoption du conseil d'administration.

Il est l'ordonnateur du budget de l'agence.