Article 12

Le conseil d'administration délibère, notamment sur :

— l'organisation interne de l'agence ;

— le règlement intérieur de l'agence ;

— les projets, plans et programmes de travail annuels et pluriannuels de l'agence ;

— le projet de budget de fonctionnement et d'équipement ;

— les marchés, contrats, accords et conventions ;

— les acquisitions et aliénations de biens meubles et immeubles et les baux de location ;

— les dons et legs ;

— les effectifs du personnel de l'agence, les plans de formation, de perfectionnement de recyclage des personnels, notamment dans le domaine du prélèvement et de la greffe d'organes, de tissus et de cellules ;

— le rapport annuel d'activités de l'agence ;

— toutes questions tendant à améliorer le fonctionnement de l'agence et à favoriser la réalisation de ses objectifs.