Décret exécutif n° 12-165 · ج.ر عدد 21 لسنة 2012 ملغى
Décret exécutif n° 12-165 du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 portant réaménagement du statut-type des établissements spécialisés de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence

CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil psychopédagogique

Article 24

Les membres du conseil psychopédagogique sont désignés par le directeur de l'établissement pour une durée de trois (3) ans renouvelable.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.