Décret exécutif n° 12-158 du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l'école supérieure de la sécurité sociale

Décret exécutif n° 23-51 du 12 Joumada Ethania 1444 correspondant au 5 janvier 2023 portant transformation de l'école supérieure de la sécurité sociale << école hors université » en école supérieure

Arrêté interministériel du 30 Chaoual 1443 correspondant au 31 mai 2022 fixant les caractéristiques et les mentions du diplôme de master délivré aux diplômés de l'école supérieure de la sécurité sociale

Décret présidentiel du 21 Rajab 1441 correspondant au 16 mars 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général de la ville au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville

Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1439 correspondant au 29 avril 2018 portant placement en position d'activité auprès de l'école supérieure de la sécurité sociale du (ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale) de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Arrêté interministériel du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant placement en position d’activité auprès de l’école supérieure de la sécurité sociale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, de certains corps des enseignants chercheurs

Arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1437 correspondant au 16 mai 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’école supérieure de la sécurité sociale

Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 fixant la classification de l’école supérieure de la sécurité sociale et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 28 septembre 2014 fixant l’organisation administrative de l’école supérieure de la sécurité sociale ainsi que la nature et l'organisation de ses services techniques

Arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula 1436 correspondant au 4 mars 2015 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle pour l'exercice de la tutelle pédagogique sur l'école supérieure de la sécurité sociale relevant du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale