Article 7

Les départements et les laboratoires de l’école sont créés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Le chef de département est nommé pour une période de trois (3) ans renouvelable une fois, parmi les enseignants chercheurs justifiant du grade le plus élevé, par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, sur proposition du directeur de l’école.