Article 3

Les chefs de services sont nommés :

A/ Au titre des services administratifs, parmi :

— les administrateurs principaux titulaires, au moins, justifiant de trois (3) années de service effectif en qualité de fonctionnaire ;

— les administrateurs justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

B/ Au titre des services de l'orientation religieuse, de l'enseignement coranique, de la formation et de la culture islamique, parmi les fonctionnaires titulaires appartenant au moins, aux grades :

— des imams professeurs principaux, des mourchida dinia principales et des préposés principaux aux biens wakfs justifiant de trois (3) années de service effectif en qualité de fonctionnaire ;

— des imams professeurs, des mourchida dinia et des préposés aux biens wakfs justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.