Article 2

Les zones de potentialités agricoles sont fixées comme suit :

Zone A : Elle regroupe les terres de plaines situées dans les régions littorales et sublittorales bénéficiant d'une pluviométrie supérieure ou égale à 600 mm ;

Zone B : Elle regroupe les terres de plaines bénéficiant d'une pluviométrie comprise entre 450 mm et 600 mm ;

Zone C : Elle regroupe les terres de plaines bénéficiant d'une pluviométrie comprise entre 350 mm et 450 mm ;

Zone D : Elle regroupe toutes les terres agricoles, notamment celles situées en montagne, bénéficiant d'une pluviométrie inférieure à 350 mm.

Pour la mise en œuvre des dispositions du présent décret, sont considérées comme terres de plaines celles dont la pente est inférieure à 12,5 %.