Article 3

La comptabilité du fonds national d'investissement au titre des opérations visées à l'article 1er du présent décret est tenue conformément aux règles de la comptabilité publique. Elle retrace :

a) En matière de recettes :

— les prises en charge des ordres de recettes ;

— les recouvrements effectués ;

— les restes à recouvrer ;

— les avances de fonds accordées par le Trésor. 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

b) En matière de dépenses :

— les crédits de paiement ouverts par secteur et sous-secteur ;

— les consommations de crédits par secteur, sous-secteur, chapitre et opération ;

— le solde des crédits de paiement par secteur, sous-secteur, chapitre et opération.