Article 4

En matière de technologies de l’information et de la communication, le ministre de la poste et des technologies de l'information et de la communication veille au développement, au bon fonctionnement et à la permanence des réseaux publics et des services de télécommunications, au développement et à l'utilisation des systèmes informatiques ouverts et à la cohérence des normes techniques d'utilisation et de sécurité des réseaux et systèmes d'information ainsi que des réseaux de radiodiffusion et de télédiffusion.

A ce titre :

— il élabore les conditions générales d'établissement et d'exploitation des réseaux publics de télécommunications et veille au respect des conditions contenues dans les cahiers des charges y relatifs ;

— il prononce, sur proposition de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications, le retrait définitif de la licence accordée à un opérateur ;

— il élabore et conduit la politique de développement des infrastructures et des accès à large bande ;

— il définit la politique de sécurisation des infrastructures et met en œuvre les plans d’intervention et de gestion des effets des catastrophes ;

— il définit les normes et les spécifications techniques des infrastructures, des réseaux et des équipements de télécommunications.

— il veille à la réalisation d’une couverture universelle des télécommunications ;

— il propose toute mesure de soutien de l'Etat permettant le développement des activités informatiques, le développement et l’utilisation des logiciels libres et la production nationale de matériels informatiques ;

— il participe à veiller au respect des droits de propriété intellectuelle liés aux logiciels ;

— il contribue à l'organisation et au développement des réseaux de transport et d'émission des signaux de radiodiffusion et de télédiffusion et veille à leur sécurisation ;

— il initie, avec les départements ministériels chargés de l’enseignement supérieur et de l’éducation, des cours ayant pour vocation d’instaurer et de promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et de la communication ;

— il participe à l’évolution de la télévision analogique vers la télévision numérique terrestre.