Article 3

En matière postale, le ministre de la poste et des technologies de l'information et de la communication est chargé d'élaborer la politique générale de la poste et des services financiers postaux et de proposer les mesures nécessaires à leur développement et à leur modernisation, notamment par la généralisation de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication.

A ce titre :

— il définit les normes et les spécifications techniques d'établissement et d'exploitation des services postaux et financiers postaux ;

— il initie, en concertation avec les départements ministériels concernés et les opérateurs, les schémas directeurs de développement de la poste à l’effet d’assurer la couverture postale universelle ;

— il propose les tarifs d’affranchissement de toute prestation relevant du régime d’exclusivité ;

— il définit la politique de sécurisation des infrastructures, des réseaux et des applications et met en œuvre les plans d’intervention en cas de catastrophes ;

— il définit le cadre de bancarisation des services financiers postaux et de création de l’épargne postale ;

— il détermine le contenu du service public de la poste et veille à son exécution. 19 Rabie El Aouel 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 12 février 2012