Décret exécutif n° 12-119
· ج.ر عدد 16 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-119 du 18 Rabie Ethani 1433 correspondant au 11 mars 2012 modifiant le décret exécutif n° 09-16 du 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009 portant création d'une école nationale et d'écoles régionales de football
Article 3
Est transféré à l'école nationale des sports olympiques de Sétif créée en vertu des dispositions du décret exécutif n° 12-118 du 18 Rabie Ethani 1433 correspondant au 11 mars 2012, susvisé, l'ensemble des biens, droits, obligations et personnels relevant des écoles régionales de football de Sétif et de Biskra.
