Décret exécutif n° 12-119
· ج.ر عدد 16 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-119 du 18 Rabie Ethani 1433 correspondant au 11 mars 2012 modifiant le décret exécutif n° 09-16 du 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009 portant création d'une école nationale et d'écoles régionales de football
Article 2
Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 09-16 du 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009, susvisé, sont modifiées comme suit :
« Art. 2. — L'école nationale de football de Sidi Moussa dispose d'une école régionale de football dont le siège est fixé à Sidi Bel Abbès, wilaya de Sidi Bel Abbès ».
