Décret exécutif n° 12-116
· ج.ر عدد 16 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-116 du 18 Rabie Ethani 1433 correspondant au 11 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de prévention et de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le syndrome d'immuno-déficience acquise (SIDA)
Article 1er
Le présent décret a pour objet la création, l'organisation et le fonctionnement du comité national de prévention et de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le syndrome d'immuno-déficience acquise, dénommé ci après « Le comité national ».
CHAPITRE 1er COMITE NATIONAL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLES ET LE SYNDROME D'IMMUNO-DÉFICIENCE ACQUISE (SIDA)
