Article 6

La commission élabore et adopte son règlement intérieur.

Le règlement intérieur est approuvé par décision du ministre chargé de la culture.

Le règlement intérieur fixe notamment :

— les modalités de constitution et d'examen des dossiers de demande d'aide ;

— les modalités de formulation des observations de la commission sur les avis du centre national du livre pour les aides destinées au livre ;

— les critères nécessaires à la formulation des avis de la commission et des barèmes applicables ;

— la périodicité des réunions ;

— la discipline des débats ;

— les règles des délibérations ;

— les règles de discipline liées à l'assiduité aux réunions.

Le président assure la coordination des activités de la commission, veille à l'application du règlement intérieur et dirige les débats.

Il supervise la préparation des réunions, arrête l'ordre du jour et adresse les convocations aux membres de la commission.