Décret exécutif n° 12-115
· ج.ر عدد 16 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-115 du 18 Rabie Ethani 1433 correspondant au 11 mars 2012 relatif à la commission spécialisée d'aide aux arts et aux lettres au titre du compte d'affectation spéciale n° 302-092 intitulé « Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres »
CHAPITRE 1er — DE LA COMMISSION SPECIALISEE D'AIDE AUX ARTS ET AUX LETTRES
Article 4
Les membres de la commission sont choisis en raison de leur compétence et de l'intérêt qu'ils portent aux différentes disciplines des arts, autres que la cinématographie, et aux lettres.
La désignation doit refléter toutes les disciplines littéraires et artistiques susceptibles d'être concernées par l'aide.
La commission peut faire appel à toute personne qui, en raison de ses compétences et/ou de l'intérêt qu'elle porte à la culture, est susceptible de l'aider dans ses travaux.
