Décret exécutif n° 12-115
· ج.ر عدد 16 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-115 du 18 Rabie Ethani 1433 correspondant au 11 mars 2012 relatif à la commission spécialisée d'aide aux arts et aux lettres au titre du compte d'affectation spéciale n° 302-092 intitulé « Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres »
CHAPITRE 1er — DE LA COMMISSION SPECIALISEE D'AIDE AUX ARTS ET AUX LETTRES
Article 3
La commission est composée de treize (13) membres, dont le président.
La liste nominative des membres de la commission, la désignation du président et du secrétariat sont fixées par décision du ministre chargé de la culture.
Les membres de la commission et du secrétariat sont désignés pour un mandat d'une (1) année renouvelable en tout ou en partie.
