Article 10

Le postulant à l'aide doit déposer, auprès du ministère chargé de la culture, un dossier de demande constitué notamment des pièces suivantes, en trois (3) exemplaires : 1 — la demande d'aide faisant ressortir :

— une présentation de l'œuvre ou du projet ;

— les modalités et délais prévus pour sa réalisation ;

— la date prévue pour la remise de la copie de l'œuvre ou du projet finalisé ;

— une présentation du postulant et de ses réalisations éventuelles ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 11 2 — l'œuvre ou le projet sur support adapté ; 3 — les statuts de l'organisme demandeur, le cas échéant ; 4 — une évaluation financière du coût de la réalisation de l'œuvre ou du projet ; 5 — un engagement à faire figurer la mention de l'aide du fonds sur l'œuvre ou le projet.