Décret exécutif n° 12-114
· ج.ر عدد 16 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-114 du 18 Rabie Ethani 1433 correspondant au 11 mars 2012 portant création des services extérieurs du ministère de la prospective et des statistiques et fixant leurs missions et leur organisation
Article 3
La direction de la planification et de l’information territoriale de wilaya comprend trois (3) services :
— le service des monographies et des systèmes d’information ;
— le service de l’analyse et de la synthèse ;
— le service de l’administration des moyens.
Chaque service comprend deux (2) à trois (3) bureaux.
L’organisation des services sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la prospective et des statistiques, du ministre chargé des collectivités locales, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.
