Article 24

Le conseil socio-psychologique des établissements est chargé d’étudier, d’émettre des avis et de formuler des propositions et recommandations sur toutes questions liées aux missions de l’établissement.

A ce titre, il est chargé, notamment :

— d’étudier et de veiller à la coordination des programmes d’activités socio-psychologiques et de suivre leur exécution ;

— d’élaborer et proposer les techniques de prise en charge adéquates ;

— de mener les actions d’observation et d’orientation des personnes accueillies ;

— de formuler des propositions relatives à la prise en charge médicale, psychologique et de réinsertion sociale des personnes âgées ;

— d’évaluer les programmes de prise en charge.