Article 1er

Le présent décret a pour objet de fixer les conditions de placement ainsi que les missions, l'organisation et le fonctionnement des établissements spécialisés et des structures d'accueil des personnes âgées en application des dispositions de l'article 26 de la loi n° 10-12 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 relative à la protection des personnes âgées, désignés ci-après «les établissements».